Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et notification de la décision
Résumé Cette décision sera envoyée à certaines personnes et publiée officiellement, mais certaines informations resteront secrètes.
La présente décision sera notifiée à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à SNCF Voyageurs et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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