Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour l'homologation des règlements de jeux
Résumé. Le président de l'Autorité nationale des jeux peut homologuer les règlements des jeux autorisés jusqu'en janvier 2022.
Cette délégation est consentie jusqu'au 21 janvier 2022.