Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour homologuer les règlements de jeux
Résumé. Le président de l'Autorité nationale des jeux peut maintenant valider les règles des jeux autorisés pour certains opérateurs.
Il est donné délégation au président de l'Autorité nationale des jeux à l'effet d'exercer le pouvoir, prévu au VI de l'article 34 de la loi du 12 mai 2010 susvisée, d'homologuer les règlements des jeux autorisés des opérateurs titulaires de droits exclusifs.