Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé La décision sera annoncée aux personnes concernées et publiée sur Internet et dans le journal officiel, tout en protégeant les secrets.
La présente décision sera notifiée à la région Nouvelle-Aquitaine et à la société SNCF Gares & Connexions, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision le 11 février 2021.
Présents : M. Bernard Roman, président ; M. Philippe Richert, vice-président ; Mme Florence Rousse, vice-présidente ; M. Patrick Vieu, vice-président ; Mmes Marie Picard et Cécile George, membres du collège.
1 version