Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet de la demande de la région Nouvelle-Aquitaine
Résumé La demande de la région Nouvelle-Aquitaine a été refusée.
La demande de la région Nouvelle-Aquitaine est rejetée.
1 version