Décision n°2021.0135/DC/MNS du 6 mai 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'un nouveau référentiel fonctionnel pour les logiciels hospitaliers

Résumé. Un nouveau guide pour les logiciels d'aide aux prescriptions médicales a été adopté.

Le document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription » adopté par décision n° 2012.0080/DC/SQIM du 24 mai 2012 du collège de la Haute Autorité de santé.

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