Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par le directeur général de la Haute Autorité de santé
Résumé Le directeur général doit appliquer cette décision et l'annoncer publiquement.
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé et au Journal officiel de la République française.
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