Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour SARL Régie Com Atlantique
Résumé. La SARL Régie Com Atlantique peut utiliser une fréquence donnée, comme dit dans la décision.
La SARL Régie Com Atlantique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.