Article 9
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont confiées à un même agent.
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Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont confiées à un même agent.
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Le régisseur d'avances et de recettes est assisté de deux mandataires pour effectuer les dépenses dans le cadre des opérations de jeu conformément à l'article 5 alinéa 2 de la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.
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