Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union de mutuelles dénommée UNION MUTARETRAITE (SIREN : 444 454 466), dont le siège social est situé à Le Creusot (71200), 14, rue Marcel-Sembat - substituée par l'union de mutuelles Union de Réassurance et de Substitution Sociale (« UR2S ») dont le siège social est situé à Cran-Gevrier (74960), 39, rue du Jourdil - au profit de la mutuelle dénommée MUTUELLE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE (MGP) (SIREN : 337 682 660), dont le siège social est situé à Cran-Gevrier (74960), 39, rue du Jourdil, à compter du 31 décembre 2020.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.