JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Article 7

Article 7

Le profil de risque des établissements assujettis est défini en fonction de deux indicateurs de risque : le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 et le ratio de rentabilité des actifs.
Pour chaque indicateur de risque, une note est attribuée aux établissements assujettis en fonction du barème suivant :

| Indicateurs de risque | Échelle de notation | |---------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ratio de fonds propres de base de catégorie 1| - La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 7 %
- La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 5,5 % et inférieur ou égal à 7 %
- La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 5,5 % | | Ratio de rentabilité des actifs |- La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 2,5 %
- La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,25 % et inférieur ou égal à 2,5 %
- La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0,25 %|


Historique des versions

Version 1

Le profil de risque des établissements assujettis est défini en fonction de deux indicateurs de risque : le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 et le ratio de rentabilité des actifs.

Pour chaque indicateur de risque, une note est attribuée aux établissements assujettis en fonction du barème suivant :

Indicateurs de risque

Échelle de notation

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1

- La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 7 %

- La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 5,5 % et inférieur ou égal à 7 %

- La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 5,5 %

Ratio de rentabilité des actifs

- La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 2,5 %

- La note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,25 % et inférieur ou égal à 2,5 %

- La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0,25 %