Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des données de l'année précédente pour la pondération par les risques
Résumé. Les données pour évaluer les risques des banques sont celles de l'année précédente.
Les données utilisées pour la pondération par les risques sont, comme pour l'assiette, celles de l'année précédant l'année au titre de laquelle les contributions sont calculées.