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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des contributions exceptionnelles des banques
Résumé. Les contributions exceptionnelles des banques sont calculées en utilisant les données qu'elles ont déjà fournies pour les contributions annuelles.
Les contributions exceptionnelles sont calculées à partir des informations transmises par les établissements assujettis utilisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des dernières contributions annuelles notifiées.
Chapitre 2
Calcul des contributions de fonctionnement