Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la contribution de fonctionnement
Résumé. La contribution de fonctionnement est envoyée aux établissements concernés en même temps que la contribution annuelle.
La contribution de fonctionnement est notifiée à l'établissement assujetti avec la contribution annuelle.