Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution minimale de fonctionnement
Résumé. Un établissement assujetti doit payer au moins 1000 euros de contribution de fonctionnement.
La contribution de fonctionnement due par un établissement assujetti ne peut être inférieure à 1 000 euros.