JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Article 12

Article 12

Une note de risque agrégée, égale à la moyenne arithmétique pondérée des notes attribuées pour les indicateurs de risque, est calculée pour chaque établissement assujetti.


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Version 1

Une note de risque agrégée, égale à la moyenne arithmétique pondérée des notes attribuées pour les indicateurs de risque, est calculée pour chaque établissement assujetti.