En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société dénommée « Groupement français de caution » (GFC - SIREN : 333 384 832), dont le siège social est situé à Grenoble (38100), 58, rue du Général-Ferrié, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 9 - Autres dommages aux biens ;

- 16 - Pertes pécuniaires diverses.