Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination du service
Résumé Le service a changé de nom et s'appelle désormais « ViàATV ».}
Dans la décision n° 2015-226 du 6 mai 2020 susvisée, les mots : « ATV MARTINIQUE » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « ViàATV ».
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