Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d'une décision judiciaire
Résumé. Une décision de justice doit être communiquée à la commune de Mirepoix et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la commune de Mirepoix et publiée au Journal officiel de la République française.