JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Article 2

Article 2

La commission valide les modalités et le calendrier de la concertation préalable, qui se déroulera du 18 septembre au 6 novembre 2020, sous réserve :

- qu'un communiqué de presse des deux personnes publiques responsables du plan soit diffusé dans la presse nationale et locale, assorti d'une rencontre avec la presse, pour informer de la concertation, préalablement à son ouverture,
- qu'au moins une réunion publique permette une participation à distance, via des outils en ligne.


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Version 1

La commission valide les modalités et le calendrier de la concertation préalable, qui se déroulera du 18 septembre au 6 novembre 2020, sous réserve :

- qu'un communiqué de presse des deux personnes publiques responsables du plan soit diffusé dans la presse nationale et locale, assorti d'une rencontre avec la presse, pour informer de la concertation, préalablement à son ouverture,

- qu'au moins une réunion publique permette une participation à distance, via des outils en ligne.