JORF n°0195 du 9 août 2020

Article 2

Article 2

La commission estime que les modalités de la participation sont à compléter. Selon l'article L. 121-9 du code de l'environnement, elle définit les modalités complémentaires suivantes :

- la durée de la concertation doit être portée à huit semaines au minimum ;
- parmi les trois ateliers proposés, celui concernant la nouvelle destination est annulé et remplacé par trois ateliers traitant respectivement :
- de l'opportunité des projets culturels pour le territoire,
- des impacts environnementaux, notamment ressource en eau et compensation de l'artificialisation des sols,
- de la dimension économique du projet et de son exploitation.
- le dispositif de concertation doit intégrer des modalités de « débat mobile ».


Historique des versions

Version 1

La commission estime que les modalités de la participation sont à compléter. Selon l'article L. 121-9 du code de l'environnement, elle définit les modalités complémentaires suivantes :

- la durée de la concertation doit être portée à huit semaines au minimum ;

- parmi les trois ateliers proposés, celui concernant la nouvelle destination est annulé et remplacé par trois ateliers traitant respectivement :

- de l'opportunité des projets culturels pour le territoire,

- des impacts environnementaux, notamment ressource en eau et compensation de l'artificialisation des sols,

- de la dimension économique du projet et de son exploitation.

- le dispositif de concertation doit intégrer des modalités de « débat mobile ».