Article 2
La commission estime que les modalités de la participation sont à compléter. Selon l'article L. 121-9 du code de l'environnement, elle définit les modalités complémentaires suivantes :
- la durée de la concertation doit être portée à huit semaines au minimum ;
- parmi les trois ateliers proposés, celui concernant la nouvelle destination est annulé et remplacé par trois ateliers traitant respectivement :
- de l'opportunité des projets culturels pour le territoire,
- des impacts environnementaux, notamment ressource en eau et compensation de l'artificialisation des sols,
- de la dimension économique du projet et de son exploitation.
- le dispositif de concertation doit intégrer des modalités de « débat mobile ».
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