La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 21 octobre 2019, de M. Bruno GRANJA, président de la SAS Studios Occitanie Méditerranée ;
Vu sa décision n° 2019/156/Bayssan Studios Occitanie/1 du 6 novembre 2019 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L.121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/178/Bayssan Studios Occitanie/2 du 4 décembre 2019 désignant MM. François COLETTI et François TUTIAU garants de la concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2020/5/Bayssan Studios Occitanie/3 du 8 janvier 2020 désignant M. Yves FARGUES garant de la concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2020/51/Bayssan Studios Occitanie/4 du 1er avril 2020 prenant acte de la démission de M. Yves FARGUES, garant de la concertation préalable ;
Vu le dossier de concertation de juillet 2020 sur le projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie ;
Considérant :
- la nécessité d'améliorer encore l'intelligibilité du dossier de concertation au regard de la complexité de ses enjeux ;
- l'avis de la MRAe sur le projet de PLU de Béziers, qui recommande que soit menée une évaluation cumulée de certains impacts environnementaux du projet de complexe touristique de Studio Occitanie avec ceux du projet « Les Jardins de la Méditerranée » ;
- les réponses apportées par les collectivités territoriales aux demandes de précisions de la CNDP sur la pertinence de la notion de projet unique entre le projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie et le projet des Jardins de la Méditerranée ;
- la nécessité de toucher les publics éloignés, notamment par des dispositifs de « débats mobiles » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
