Décision n°2020-957 du 16 décembre 2020

Article 2

La SAS Marche à l'Onde est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

La SAS Marche à l'Onde est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.