JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 2

Article 2

La SAS Marche à l'Onde est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


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La SAS Marche à l'Onde est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.