L'autorisation accordée par la décision n° 2016-549 du 22 juin 2016 pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz est à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juin 2021.
Décision n°2020-957 du 16 décembre 2020
Article 1
Historique des versions
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-549 du 22 juin 2016 pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz est à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juin 2021.