JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Article 1

Article 1

M. Sylvain ANDRE est désigné garant de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de COUTANCES, à l'occasion de la déclaration de projet relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS sur cette commune.


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Version 1

M. Sylvain ANDRE est désigné garant de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de COUTANCES, à l'occasion de la déclaration de projet relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS sur cette commune.