Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel
Résumé. La décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel et notifiée selon les règles en vigueur.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.