JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Article 3

Article 3

M. Jacques ARCHIMBAUD est désigné garant du processus de concertation préalable sur la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).


Historique des versions

Version 1

M. Jacques ARCHIMBAUD est désigné garant du processus de concertation préalable sur la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).