JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Article 1

Article 1

Le dossier de concertation portant sur le projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR sur la commune de LIFFRE et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de LIFFRE, présenté par la société BRIDOR et par LIFFRE-CORMIER Communauté, est suffisamment complet pour informer le public et devra être rendu public au plus tard quinze jours avant le début de la concertation préalable.


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Version 1

Le dossier de concertation portant sur le projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR sur la commune de LIFFRE et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de LIFFRE, présenté par la société BRIDOR et par LIFFRE-CORMIER Communauté, est suffisamment complet pour informer le public et devra être rendu public au plus tard quinze jours avant le début de la concertation préalable.