Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des autres dispositions de la loi organique
Résumé. Toutes les autres parties de la loi sur le Conseil économique, social et environnemental sont conformes à la Constitution.
Les autres dispositions de la loi organique, qui ont le caractère organique, sont conformes à la Constitution.