Décision n°2020-810 DC du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Sous la réserve énoncée au paragraphe 11, l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur), dans sa rédaction issue de la loi déférée, est conforme à la Constitution.

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Conformité d'un article sur le recrutement des enseignants-chercheurs

Résumé. Un article de la loi sur la recherche est jugé conforme à la Constitution, permettant aux universités de recruter des docteurs comme professeurs contractuels.

Sous la réserve énoncée au paragraphe 11, l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur), dans sa rédaction issue de la loi déférée, est conforme à la Constitution.

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