Décision n°2020-801 DC du 18 juin 2020

Article 1

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Article 1

Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet :

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Inconstitutionnalité de la loi contre les contenus haineux

Résumé. La loi contre les contenus haineux sur internet est jugée inconstitutionnelle.

Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet :

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