JORF n°0142 du 11 juin 2020

Article 2

Article 2

Mme Ségolène CHARLES est désignée co-garante avec M. Alain RADUREAU, garant désigné le 3 février 2016 pour veiller à la participation et la bonne information du public pendant la phase postérieure au débat public.


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Version 1

Mme Ségolène CHARLES est désignée co-garante avec M. Alain RADUREAU, garant désigné le 3 février 2016 pour veiller à la participation et la bonne information du public pendant la phase postérieure au débat public.