JORF n°0142 du 11 juin 2020

Article 1

Article 1

La Commission nationale du débat public prend acte de l'engagement du maître d'ouvrage de tenir une nouvelle concertation postérieure au débat public, dans le cadre du lancement d'une première phase d'études préliminaires concernant le projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire ».


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Version 1

La Commission nationale du débat public prend acte de l'engagement du maître d'ouvrage de tenir une nouvelle concertation postérieure au débat public, dans le cadre du lancement d'une première phase d'études préliminaires concernant le projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire ».