JORF n°0123 du 20 mai 2020

Article 1

Article 1

La Commission prend acte de la démission de M. Lucien BRIAND, garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.


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Version 1

La Commission prend acte de la démission de M. Lucien BRIAND, garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.