JORF n°0123 du 20 mai 2020

Article 1

Article 1

La commission prend acte de la démission de M. Etienne BALLAN, garant de l'information et de la participation du public jusqu'à l'enquête publique.


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Version 1

La commission prend acte de la démission de M. Etienne BALLAN, garant de l'information et de la participation du public jusqu'à l'enquête publique.