JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 2

Article 2

Dans le tableau relatif à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés.


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Version 1

Dans le tableau relatif à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés.