Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés de la Polynésie française, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 6 octobre 2020.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 13 octobre 2020.