JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Article 1

Article 1

La société BFM Paris est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations précitées de l'article 3-1-1 de la convention du 14 mars 2018.


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Version 1

La société BFM Paris est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations précitées de l'article 3-1-1 de la convention du 14 mars 2018.