La Commission nationale prend acte de la décision du 21 février 2020, du ministère de la transition écologique et solidaire et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), personnes responsables du plan, consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, publiée au Journal officiel de la République française.