L'ensemble de la communauté de travail, y compris les délégués territoriaux, est tenue de respecter en particulier :

• le code de déontologie ;
• la charte informatique ;
• le guide commun de procédures ;
• le guide du bon usage des médias sociaux ;
• la charte de la laïcité dans les services publics.

Ces documents sont communiqués aux intéressés à leur prise de fonctions.