JORF n°0079 du 1 avril 2020

Article 10

Article 10

Le Défenseur des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.
Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire général(e).
L'organisation de l'Institution s'articule autour :

- d'un secrétariat général ;
- de six directions organisées en pôles centraux et en pôles régionaux chargées :
- de la recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits ;
- de la protection des droits - affaires publiques ;
- de la protection des droits - affaires judiciaires ;
- du réseau territorial ;
- de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
- de la presse et de la communication ;
- d'un service de l'administration générale (fonctions-support) ;
- d'un cabinet.


Historique des versions

Version 1

Le Défenseur des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.

Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire général(e).

L'organisation de l'Institution s'articule autour :

- d'un secrétariat général ;

- de six directions organisées en pôles centraux et en pôles régionaux chargées :

- de la recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits ;

- de la protection des droits - affaires publiques ;

- de la protection des droits - affaires judiciaires ;

- du réseau territorial ;

- de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;

- de la presse et de la communication ;

- d'un service de l'administration générale (fonctions-support) ;

- d'un cabinet.