JORF n°0188 du 1 août 2020

Article 2

Article 2

L'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 est renommée : « Conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique dans la zone à couvrir ».
Dans la même annexe, le tableau récapitulatif des données techniques relatives à la Polynésie française est remplacé par l'annexe de la présente décision.


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Version 1

L'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 est renommée : « Conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique dans la zone à couvrir ».

Dans la même annexe, le tableau récapitulatif des données techniques relatives à la Polynésie française est remplacé par l'annexe de la présente décision.