Les articles 1er et 2 de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 sont désormais rédigés comme suit :

« Art. 1. - .La société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur le réseau Outre-mer 1 (OM 1) de diffusion de la télévision numérique terrestre exploité dans les collectivités régies par l'article 74 de la constitution et en Nouvelle-Calédonie. »

« Art. 2. - La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe. Ces fréquences constituent le réseau de diffusion mentionné à l'article 1er. »