JORF n°0123 du 20 mai 2020

Article 3

Article 3

Les mesures de chômage partiel seront sollicitées pour les équipes du secrétariat général de la commission particulière du débat public.


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Version 1

Les mesures de chômage partiel seront sollicitées pour les équipes du secrétariat général de la commission particulière du débat public.