JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 1

Article 1

Mme Valérie COULMIER et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10).


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Version 1

Mme Valérie COULMIER et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10).