Mme Valérie COULMIER et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10).
Décision n°2020/43 du 4 mars 2020
Article 1
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Mme Valérie COULMIER et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10).