JORF n°0037 du 13 février 2020

Article 1

Article 1

La décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL MVBS dans la zone Paris local est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui est délivrée le 5 février 2020 à la SARL MVBS dans la zone Paris intermédiaire à l'issue de l'appel aux candidatures n° 2018-781 du 24 octobre 2018, soit le 25 février 2020 à minuit.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL MVBS dans la zone Paris local est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui est délivrée le 5 février 2020 à la SARL MVBS dans la zone Paris intermédiaire à l'issue de l'appel aux candidatures n° 2018-781 du 24 octobre 2018, soit le 25 février 2020 à minuit.