Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de la chaîne viàLMtv Sarthe
Résumé. La chaîne de télévision viàLMtv Sarthe doit suivre les règles fixées dans une convention pour son exploitation.
Le service de télévision viàLMtv Sarthe est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 3 juin 2020 figurant à l'annexe 2.