Décision n°2020-412 du 24 juin 2020

Article 6

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Article 6

Le service de télévision viàLMtv Sarthe est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 3 juin 2020 figurant à l'annexe 2.

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Conditions d'exploitation de la chaîne viàLMtv Sarthe

Résumé. La chaîne de télévision viàLMtv Sarthe doit suivre les règles fixées dans une convention pour son exploitation.

Le service de télévision viàLMtv Sarthe est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 3 juin 2020 figurant à l'annexe 2.

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