JORF n°0037 du 13 février 2020

Article 1

Article 1

Sous réserve de l'entrée en vigueur de l'autorisation qui est délivrée le 5 février 2020 à la SAS Voltage dans la zone Paris étendu à l'issue de l'appel aux candidatures n° 2018-781 du 24 octobre 2018, la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Voltage dans la zone Paris intermédiaire est abrogée à compter de la date qui sera fixée ultérieurement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel conformément à l'article 14 de la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 précitée.


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Version 1

Sous réserve de l'entrée en vigueur de l'autorisation qui est délivrée le 5 février 2020 à la SAS Voltage dans la zone Paris étendu à l'issue de l'appel aux candidatures n° 2018-781 du 24 octobre 2018, la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Voltage dans la zone Paris intermédiaire est abrogée à compter de la date qui sera fixée ultérieurement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel conformément à l'article 14 de la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 précitée.