JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 1

Article 1

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour l'actualisation de l'étude d'impact du projet de ZAC du village olympique (93), au titre du permis d'aménager de ce projet.


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Version 1

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour l'actualisation de l'étude d'impact du projet de ZAC du village olympique (93), au titre du permis d'aménager de ce projet.