Décision n°2020-390 du 1er avril 2020

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Virage Radio Lyon), reconduite par la décision n° 2016-500 du 20 avril 2016 (Prolongation d'autorisation pour Virage Radio Lyon), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour Lyon et Villefranche-sur-Saône est prolongée de cinq ans à partir d'octobre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Virage Radio Lyon), reconduite par la décision n° 2016-500 du 20 avril 2016 (Prolongation d'autorisation pour Virage Radio Lyon), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône.

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Source : Légifrance